Objet
Les conditions générales d’utilisation du service iziBNC sont en cours de rédaction.
Responsabilité
À compléter : rôle de l’outil, responsabilité de l’utilisateur sur ses déclarations, disponibilité du service.
Les conditions générales d’utilisation du service iziBNC sont en cours de rédaction.
À compléter : rôle de l’outil, responsabilité de l’utilisateur sur ses déclarations, disponibilité du service.